Mentions Légales
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Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site
https://sz-consulting.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : Solutions Zen Consulting
- Nom commercial : Solutions Zen Consulting
- Responsable de la publication : Solutions Zen Consulting
- Création du site : Solutions Zen Consulting
- Siret : 993 134 881 00016
- Code APE : 6203Z
Hébergeur du site
- Nom : OVH SAS
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
- Téléphone : 1007 (appel gratuit depuis un poste fixe en France)
- SIRET : 424 761 419 00045
- RCS : Lille Métropole
- Code APE : 2620Z
- Site web : www.ovhcloud.com
Propriété intellectuelle
Tous les éléments graphiques, la structure et le contenu du site sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles.
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La création de liens hypertextes vers le site est autorisée uniquement après accord préalable de Solutions Zen Consulting, et à condition qu’aucune confusion ne soit possible sur l’origine du contenu.
Données personnelles
La collecte des données à caractère personnel sur le site
https://sz-consulting.fr et leur traitement sont effectués conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données collectées servent uniquement à l’identification des utilisateurs et à la gestion des services proposés (demandes de projet, devis, contact, support, etc.).
Ces données sont destinées exclusivement à Solutions Zen Consulting et sont conservées de manière sécurisée, conformément aux obligations légales.
Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition au traitement des données vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en envoyant un mail à :
contact@sz-consulting.fr.
Responsabilité
Solutions Zen Consulting ne saurait être tenue responsable des éventuels problèmes techniques rencontrés sur le site ou sur les sites partenaires vers lesquels il renvoie.
Les informations diffusées sur le site sont données à titre informatif. Leur utilisation se fait sous la responsabilité exclusive de l’internaute.
Solutions Zen Consulting décline toute responsabilité quant à l’interprétation ou l’utilisation des informations publiées.
L’internaute est seul responsable de ses décisions concernant la souscription ou l’utilisation des services proposés sur
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Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 31 octobre 2025
1. Présentation de l’entreprise
Solutions Zen Consulting est une auto-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET
993 134 881 00016 (code APE 6203Z).
Email : contact@sz-consulting.fr
Site web : www.sz-consulting.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations applicables aux prestations de services proposées par
Solutions Zen Consulting : conseil, cybersécurité, infogérance, assistance technique et formation.
3. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations réalisées par Solutions Zen Consulting pour ses clients professionnels ou particuliers.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sauf conditions particulières écrites et acceptées par les deux parties.
4. Devis et commande
Toute prestation débute uniquement après acceptation écrite du devis (signature ou validation électronique).
Les devis sont valables 30 jours. Un acompte peut être demandé selon la nature du projet.
5. Tarifs et conditions de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT). Le paiement s’effectue par
virement bancaire ou carte bancaire à réception de facture ou sous 5 jours maximum.
Tout retard de paiement entraînera l’application des pénalités légales et d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).
6. Exécution des prestations
Solutions Zen Consulting s’engage à exécuter ses prestations avec soin et professionnalisme.
Les délais d’intervention sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés en fonction des contraintes techniques ou des besoins du client.
7. Droit de rétractation (clients particuliers)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un
délai de 14 jours pour se rétracter, sauf si la prestation a commencé avec son accord avant la fin du délai.
8. Annulation et report
En cas d’annulation d’une commande par le client :
- Plus de 7 jours avant le début de la prestation : aucune pénalité,
- Moins de 7 jours avant le début de la prestation : indemnité forfaitaire de 30 % du montant total du devis.
Toute demande de report devra être formulée par écrit et confirmée par Solutions Zen Consulting.
9. Responsabilité
Solutions Zen Consulting ne saurait être tenue responsable de dommages indirects tels que perte de données ou d’exploitation.
En tout état de cause, la responsabilité de Solutions Zen Consulting est limitée au montant total de la prestation concernée.
10. Propriété intellectuelle
Les rapports, supports, outils, formations et documents produits par Solutions Zen Consulting demeurent sa
propriété intellectuelle jusqu’au paiement intégral de la prestation.
Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est strictement interdite.
11. Confidentialité
Solutions Zen Consulting s’engage à préserver la confidentialité de toutes les informations, données ou documents fournis par le client
durant et après la prestation.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont utilisées uniquement pour la gestion des services et traitées conformément au
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) à tout moment en écrivant à
contact@sz-consulting.fr.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de Solutions Zen Consulting.
